Vous cherchez à acheter un appartement, une maison ou un terrain ou tout autre bien immobilier. Ou vous avez déjà trouvé, peut-être par l'intermédiaire de votre notaire ou agent immobilier,la maison ou le bien qui vous convient. Vous ne voulez pas que cette opportunité vous échappe. Il faut « arrêter » l'affaire et signer avec le vendeur un compromis ou une promesse de vente. De quoi s'agit-il ?

Ces contrats constatent l'accord du vendeur et de l'acquéreur dans un cadre sécurisé. Ils sont valables en général quelques mois. Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente. Il faut environ trois mois, et parfois plus, pour obtenir des administrations les renseignements et les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme, certificat amiante, questionnaire syndic,... Il faut aussi laisser le temps à l'acquéreur de réunir les fonds nécessaires à son acquisition : prêt bancaire immobilier ou familial, 1% patronal, apport personnel parfois bloqué sur un compte d'épargne, capital provenant d'une succession ou d'un partage après divorce, ou encore prix de vente du logement précédent. Enfin, le vendeur a besoin d'un délai pour organiser son déménagement et libérer les lieux. Le compromis et la promesse de vente sont donc très utiles et peuvent être signés rapidement. En pratique, dans les jours qui suivent l'accord entre le vendeur et l'acquéreur. Il est parfois possible de signer le jour meme avec le concours de votre agent immobilier si il dispose de tous les documents necéssaires.

Cependant, il faut rester prudent et ne pas signer à la légère. Compromis et promesse de vente sont deux contrats présentant des points communs. Ils engagent le vendeur à vendre et l'acquéreur verse à cette occasion un dépôt de garantie  destiné à prouver son sérieux. Mais ils présentent des différences, des avantages et des inconvénients. Dans le compromis, l'acquéreur s'engage à acheter ; il ne le fait pas dans la promesse mais dans ce cas, s'il n'achète pas, il perd son dépôt de garantie. La promesse de vente doit être obligatoirement enregistrée dans un délai strict, à peine de nullité, alors que le compromis est dispensé de cette formalité.

Par ailleurs, qu'il s'agisse d'un compromis ou d'une promesse de vente, le notaire ou l'agent immobilier insère dans chacun de ces actes des conditions suspensives. Ces clauses prévoient que le contrat sera nul et que chacun reprendra sa liberté, si certains événements surviennent avant la vente définitive : refus de prêt immobilier de la part de la banque de l'acquéreur, exercice du droit de préemption par la commune, découverte d'une servitude d'urbanisme grave, par exemple.