En cas de vente de maison (ou tout autre bien immobilier) si vous n'etes pas éxonéré vous déclarerez le bénéfice réalisé et paierez l'impot sur les plus values de 27% .

 Cas d'éxonération : - Vente de la résidence principale.

                               - Vente après 15 années.  

                               - vente à certains organismes de logements sociaux.

                               - vente de moins de 15000 euros.

                               - vente par certains retraités ou invalides.

 Qu'est-ce que la plus value ? c'est la différence entre le prix de vente et le cout de revient.

 Exempl : vente en décembre 2007 d'une maison  200000 euros dont l'achat a été éfféctué en novembre 1997 au prix de 100000euros.

1) calcul du prix de revient:

 Prix d'achat  100000

 + frais d'acquisition (frais de notaire frais d'agence) que vous justifierez par factures ou notes d'honoraires; dans le cas contraire vous pourrez déduire un montant forfaitaire de 7,5% soit 7500 euros.

 + tous travaux réalisés par entreprises et justifiés par factures, si vous n'avez pas de facture et si vous possédez le bien depuis plus de 5 ans vous pourez déduire un montant forfaitaire de 15% du prix d'achat soit pour notre exemple : 15000 euros.

 Donc prix de revient total : 100000+7500+15000=122500

 2) calcul de la plus value :

 prix de vente : 200000- prix de revient 122500 = 77500

 Sur cette plus value vous aurez droit à un abbattement de 10% par année de détention après la 5ème année , soit dans notre exemple 10% x 5 = 50%    donc 77500x50%=38750

 3) Un dernier abbattement est possible de 1000 euros si vous etes seul propriétaire et 2000 euros si vous etes propriétaire pour moitié avec votre conjoint.

 Dans notre exemple si vous etes seul propriétaire la plus value sera donc de 38750 - 1000 = 37750

 Ce montant est taxable au taux de 27% y comprix CSG et RDS

 La plus value sera calculée par le notaire et prélevée directement lors de la vente.