Nous prendrons l'exemple d'une maison louée.

Lors de la vente de cette maison l'acquéreur devient le nouveau bailleur avec toutes ses prérogatives mais aussi tous ses devoirs.

Si il s'agit d'un bail dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 le locataire a un droit de préemption dès qu'on lui a donné congé pour vendre. L'acquéreur devra par précaution  prendre connaissance du bail dans tous les cas et vérifier si l'occupant n'est pas protégé par la loi du 01 septembre 1948, car dans ce cas il pourrait se maintenir dans les lieux meme en cas de congé pour vendre.

Obligations et droits personnels: le locataire ne peut etre poursuivi (par exemple pour non paiement de loyer) que par le vendeur et l'acquéreur ne pourra pas se servir de cette faute antérieure au transfert de propriété pour demander la résiliation du bail. Pour que cela soit possible il faudrait que lors de la vente de la maison le vendeur ait subrogé l'acquéreur dans ses droits il en est de meme pour toute procédure d'expulsion entreprise avant la vente de la maison.

 En ce qui concerne les dépots de garantie il est prudent de prévoir lors de la vente de la maison une convention indiquant que le nouveau propriétaire sera détenteur des fonds confiés en garantie ( ces sommes devant bien entendu etre restituées par le vendeur au profit du nouveau propriétaire ).

 Il faut comprendre que le bail implique des obligations personnelles et que celles ci ne sont pas transmises au nouveau propriétaire comme en cas par exemple de remises ou rabais consentis sur les loyers  en contrepartie de quoi que se soit , le locataire ne pourrait demander au nouveau propriétaire de consentir les memes avantages celui ci serait en droit de refuser.

 Acquéreurs attention au trésor public... en effet celui-ci a en quelque sorte un ''droit de suite'' si le vendeur de la maison n'a pas payé sa taxe foncière le Trésor public pourra faire saisir les loyers même après la vente de la maison.

Une fois encore une situation qui peut sembler simple pour une personne non avertie peut s'avérer beaucoup plus complexe et

nous ne saurions trop vous conseiller de vous rapprocher de professionnels de l'immobilier notaire ou agent immobilier que vous soyez vendeur ou acheteur.